• Nom de l’organisme : Pasare Communication
• Email : pasare.communication@gmail.com
• Téléphone : 07 60 63 25 32
• Adresse du siège social : 16 place des Quinconces,
  33000, Bordeaux
• Numéro de Siret : 929456788
• Numéro de déclaration d’activité : 75331711933 auprès du préfet de région Nouvelle-Aquitaine
  TVA : Exonéré

Article 1 : Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de cours en e-learning proposées par DevelOp (ci-après « le Prestataire ») sur son site Internet. En passant commande, le Client (personne physique ou morale) accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Description des Services

DevelOp propose des formations en ligne accessibles via une plateforme dédiée. Les caractéristiques principales des formations sont présentées sur le site. Le Client est responsable de s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire pour accéder aux cours (connexion Internet, ordinateur, tablette ou smartphone). Le Client aura un accès illimité à la plateforme.

Article 3 : Commande et Inscription

Pour s’inscrire à un cours, le Client doit :

• • Choisir la formation souhaitée sur le site.

• • Remplir le formulaire d’inscription en ligne.

• • Accepter les CGV en cochant la case prévue à cet effet.

• • Procéder au paiement selon les modalités indiquées.

Article 4 : Prix et Modalités de Paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le mode de paiement choisi. Si le client choisit le paiement en plusieurs fois, il s’engage à régler chaque mensualité dans les délais prévus, sous peine d’une majoration de 15 % par semaine de retard. Une indemnité forfaitaire de 40 euros est due pour frais de recouvrement en cas de retard de paiement, sauf s’il s’agit de particuliers.

Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCO…), il appartient au client/stagiaire :
– de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande et du paiement par l’organisme qu’il a désigné ;
– d’indiquer explicitement sur le bon de commande et/ou la convention et/ou le contrat de formation quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

Si le dossier de prise en charge de l’organisme tiers ne parvient pas à l’entreprise « DevelOp » avant le premier jour de la formation, les frais de formation sont intégralement facturés au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.

Dans le cas où l’organisme tiers n’accepte pas de payer la charge qui aurait été la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

Article 5 : Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la date de commande, sous réserve que l’accès à la formation n’ait pas encore été activé selon l’Article L221-18 du Code de la consommation. Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Prestataire par e-mail ou courrier si le Client n’a pas eu accès à la formation.

Article 6 : Accès aux Formations

Après validation du paiement, le Client recevra un e-mail contenant ses identifiants d’accès à la plateforme. L’accès aux formations est personnel et ne peut être partagé. Le Client s’engage à respecter les conditions d’utilisation de la plateforme.

Article 7 : Responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des interruptions de service dues à des problèmes techniques ou à des cas de force majeure. Il est également précisé que le Prestataire ne saurait être responsable des difficultés d’accès aux formations résultant d’un matériel inadapté ou d’une connexion Internet insuffisante.

Les contenus de la formation (vidéos, documents PDF, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits, diffusés, ou utilisés sans autorisation préalable écrite.

Article 8 : Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires pour la gestion des commandes et seront traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Des données à caractère personnel sont collectées par DevelOp afin de répondre aux demandes des clients et stagiaires, ainsi que pour les tenir informés des offres de services et formations proposées par l’entreprise. Aucune information personnelle ne sera cédée à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données (RGPD), les clients et stagiaires disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre correspondant à la protection des données à caractère personnel via l’adresse e-mail suivante : pasare.communication@gmail.com.

Article 9 : Modifications des CGV

DevelOp se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront publiées sur le site et entreront en vigueur dès leur mise en ligne.

Article 10 : Loi Applicable et Juridiction

Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige relatif aux contrats ou conventions de formation fera l’objet au préalable d’une concertation afin de trouver une solution amiable, à défaut la partie la plus diligente saisira le tribunal compétent.

Article 11 : Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au 07 60 63 25 32 du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 18h. ou transmettre un courriel à pasare.communication@gmail.com.